Laetitia Dutour

De: Laetitia Dutour
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053331435(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202609/01/2026
De: Laetitia Dutour
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052574656(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202515/11/2025
De: Laetitia DUTOUR
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047596949(source JORF)
affectation
27 Mai 202327/05/2023
De: Laetitia DUTOUR
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000046830107(source JORF)
nomination
29 Décembre 202229/12/2022
De: DUTOUR Laetitia
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille (77 élèves)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille (77 élèves)
date_debut="2022-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000046514741(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022